conforme à la loi

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• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• conforme — [ kɔ̃fɔrm ] adj. • 1372; lat. conformis 1 ♦ Dont la forme est semblable (à celle d un modèle). ⇒ analogue, identique, pareil, semblable. Conforme au modèle, à l échantillon. « Conforme à son aïeul, à son père semblable » (Racine). Copie conforme… …   Encyclopédie Universelle

• conformé — conforme [ kɔ̃fɔrm ] adj. • 1372; lat. conformis 1 ♦ Dont la forme est semblable (à celle d un modèle). ⇒ analogue, identique, pareil, semblable. Conforme au modèle, à l échantillon. « Conforme à son aïeul, à son père semblable » (Racine). Copie… …   Encyclopédie Universelle

• Loi-ecran — Loi écran La théorie de la loi écran concerne les actes que le juge administratif refuse de contrôler du fait qu ils résultent directement de l application d une loi. Aujourd hui, cette théorie ne s applique plus qu en matière de contrôle de la… …   Wikipédia en Français

• Loi-Écran — La théorie de la loi écran concerne les actes que le juge administratif refuse de contrôler du fait qu ils résultent directement de l application d une loi. Aujourd hui, cette théorie ne s applique plus qu en matière de contrôle de la conformité… …   Wikipédia en Français

• Loi-écran en France — Loi écran La théorie de la loi écran concerne les actes que le juge administratif refuse de contrôler du fait qu ils résultent directement de l application d une loi. Aujourd hui, cette théorie ne s applique plus qu en matière de contrôle de la… …   Wikipédia en Français

• Loi —          ARISTOTE     Bio express : Philosophe grec ( 384/ 322)     «L équitable, tout en étant juste, n est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale.»     Source : Éthique à Nicomaque     Mot(s) clé(s) : Equitable Juste… …   Dictionnaire des citations politiques

• Loi-écran — La théorie de la loi écran concerne les actes que le juge administratif refuse de contrôler du fait qu ils résultent directement de l application d une loi. Aujourd hui, cette théorie ne s applique plus qu en matière de contrôle de la conformité… …   Wikipédia en Français

• Loi Fabius-Gayssot — Loi Gayssot Loi Gayssot Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi De Hubble — Pour les articles homonymes, voir Hubble. Le télescope Hooker de l observatoire du Mont Wilson, en Californie …   Wikipédia en Français

• Loi de hubble — Pour les articles homonymes, voir Hubble. Le télescope Hooker de l observatoire du Mont Wilson, en Californie …   Wikipédia en Français